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NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A partir des renseignements qui sont demandés à nos utilisateurs, UNTY, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des informations identifiant des personnes physiques et pouvant concerner leur vie privée comme leur vie professionnelle (par exemple : le nom, la date de naissance, les coordonnées personnelles ou professionnelles, profession etc.).


Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.


Par ailleurs, dans le cadre du partenariat conclu entre UNTY et la société XPOLLENS (établissement de monnaie électronique sur lequel s’appuie la solution de cagnotte en ligne de UNTY), UNTY intervient en qualité de sous-traitant.


Pour en savoir plus sur les traitements réalisés dans ce cadre par la société XPOLLENS, en sa qualité de responsable de traitement, vous pouvez vous référer à sa notice d’information présente également sur le site www.lepotcommun.fr


La protection des Données est essentielle pour construire, avec nos utilisateurs, une relation d’affaires de confiance.


Dans ce but, UNTY veille en permanence au respect de la réglementation relative à la protection des Données à caractère Personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.


UNTY a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par UNTY respectent la règlementation applicable.


Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données opérés par UNTY en sa qualité de responsable de traitement. Elle explique pourquoi UNTY a besoin de collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.


Définitions

Les termes utilisés dans la présente notice dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

  • Titulaires de comptes : Désigne les personnes physiques et morales possédant un compte UNTY (en vue d’organiser et/ou participer à une/des cagnottes), préalable nécessaire pour s’inscrire au service pour la mise en place d’une cagnotte. A noter que le compte UNTY est distinct du compte associé de monnaie électronique, ce dernier étant ouvert dans les livres de Xpollens agissant en qualité de responsable de traitement.

  • Cagnotte : Désigne une caisse en vue d’y collecter des fonds pour un objectif donné (par exemple un pot de départ, un évènement familial, etc.). La cagnotte de Unty est, le cas échéant, associée à un sous-compte de monnaie électronique tenu par Xpollens.

  • Titulaires de cagnottes : Titulaires de comptes ayant créé une ou plusieurs cagnottes de UNTY.

  • Participants : Désigne les personnes participant à la cagnotte de UNTY.

  • Utilisateurs : Désigne à la fois, les Titulaires de comptes et les Participants.

  • Contrat : Désigne l’ensemble contractuel liant l’entité UNTY avec, selon le cas, le titulaire du compte et le Participant.


  • Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

    Les Titulaires de comptes


    Quelles Données UNTY utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

    UNTY collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information.


    Pour connaître les catégories de Données utilisées et leurs sources, veuillez-vous reporter en annexe 1.

    A quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

    Dans le cadre de notre relation, UNTY a besoin de recueillir vos Données pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :


    1. Les mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat


    Nous traitons vos Données en vue de vous fournir les Services UNTY que vous allez ou que vous avez souscrits. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :


    - La souscription d’un service ;
    - La gestion et l’exécution d’un service, notamment la gestion des cagnottes ;
    - La gestion de la relation avec les Utilisateurs ;
    - La gestion de vos questions et de vos réclamations.


    A défaut, UNTY ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.


    2. L’Intérêt légitime de UNTY à utiliser vos Données


    UNTY peut invoquer son « intérêt légitime » à traiter vos Données en particulier lorsqu’elle se trouve face à des situations qui peuvent présenter des risques sur son activité, doit défendre ses droits ou développer ses produits ou services, incluant :


    - Assurer la sécurité de ses systèmes d’informations,
    - Défense de ses droits,
    - Gérer sa relation avec les clients, prestataires affiliés et prospects,
    - Améliorer ses produits et services, proposition de services adaptés et personnalisés.

    Plus particulièrement vis-à-vis de nos clients :


    - Personnaliser nos offres via une segmentation et un ciblage de nos clients et prospects,
    - Animation commerciale et communication marketing auprès de nos clients,
    - Opération de parrainage auprès de nos clients et prospects,
    - Enquête et mesures de satisfaction de nos clients.


    3. Finalités soumises à votre consentement


    UNTY entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement. Dans ces cas, vous serez sollicité pour consentir, de manière explicite, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités spécifiques :

  • Par exemple, toute communication commerciale à destination d’un Utilisateur, sera soumise à son consentement préalable

  • Les opérations promotionnelles et de fidélisation pour les Utilisateurs font également l’objet d’un consentement spécifique

  • L’inscription sur le site www.lepotcommun.fr à la suite de l’acceptation des CGU de UNTY et de la société XPOLLENS


  • Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits.


    Pour une description des finalités d’utilisation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2.

    Qui a accès à vos Données ?


    UNTY prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.


    Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de UNTY, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.


    De même, les sociétés du groupe BPCE (filiales et succursales), nos prestataires et partenaires peuvent avoir accès à vos Données, de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.


    Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément à la loi et la réglementation applicables.


    Dans les circonstances définies ci-dessus, UNTY peut être amenée à transférer (communiquer ou rendre accessible) vos Données dans un autre pays au sein ou hors de l’Union Européenne.


    Pour connaître les catégories de destinataires de vos Données, les éventuels transferts hors Union Européenne et leurs garanties juridiques d'encadrement, veuillez-vous reporter à l'annexe 3.

    Combien de temps sont conservées vos Données ?

    Une fois les finalités de traitement des Données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations à conserver certaines Données, UNTY ne conserve plus vos Données.
    La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.

    Pour connaître les durées de conservation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2.

    Quels sont vos droits sur vos Données ?

    Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :


    - Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
    - Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;
    - Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;
    - Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
    - Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
    - Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
    - Vous opposez au traitement de vos Données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
    - Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).


    En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ».

    Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.


    Pour les communications électroniques à des fins de prospection : un lien de désinscription (pour les courriels) figure par ailleurs sur chaque communication électronique du Pot Commun by UNTY.

    Comment exercer vos droits ?


    Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.

    Délégué à la Protection Des Données
    Adresse postale Courriel
    Unty - SAS, société par actions simplifiée
    - SIREN 833672413 RCS Paris. N°TVA Intracommunautaire : FR00833672413
    - Siège social : 9 Rue des Colonnes - 75002 Paris
    vos-donnees@lepotcommun.fr

    ANNEXE 1 - Quelles Données UNTY utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

    ANNEXE 2 - Description des finalités d’utilisation des Données et durées de conservation

    ANNEXE 3 - Catégories de destinataires de vos Données et Transferts hors Union Européenne

    ANNEXE 4 : Les cookies et Traceurs

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